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La décentralisation une perte d’existence
pour le citoyen, elle confère plus de prérogatives
et de pouvoirs aux maires. Éclatement des moyens
et connaissances multiplication des litiges.
L’état se désengage et délègue
des tâches à des individus non formés
et souvent incapables de discernement entre les intérêts
de la commune, et le maintien de leur carrière
lié au clientélisme électoraliste.
Un litige avec l’administration, ou plus souvent
avec votre maire ? Trouvez une solution : Le médiateur
Le Médiateur traite des différends
qui opposent l'administration aux administrés.
Les litiges entre particuliers sont donc exclus. Cette
règle comporte cependant deux exceptions, indiquées
expressément par la loi du 3 janvier 1973 :
les différends entre les administrations et leurs
agents ne peuvent faire l'objet de réclamations.
Le Médiateur ne peut intervenir dans une procédure
engagée devant une juridiction, ni remettre en
cause le bien-fondé d'une décision juridictionnelle.
Le délégué au médiateur
de l’arrondissement de Bayonne est M. LAUDOUAR.
Monsieur André TAUZIET.
Il reçoit sur rendez-vous à la Sous-Préfecture
de Bayonne et peut être appelé au n°
05 59 44 59 44
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